PRESSE ET MEDIAS

Emission TTC / TSR / 7 avril 2014
Mes bijoux de famille chez ma tante
Des fins de mois difficiles... un trou dans le budget...
Le prêt sur gage permet d'obtenir de l'argent rapidement.
Une pratique ancestrale qui est toujours d'actualité.

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DISPOSITIONS LEGALES CANTONALES ET FEDERALES
(lois, ordonnances et règlements) directement applicables par la CPPG

En conformité avec la loi cantonale sur l'information du public, l'accès aux documents et la protection des données (LIPAD – RS GE A 2 08), vous trouverez ci-joint les documents suivants :

A.) La liste des membres du Conseil d'administration avec les indications prévues à l'article 4, lettre d du RIPAD

B.1) Loi sur l'organisation des institutions de droit public  A 2 24 (LOIDP)

B.2) Règlement relatif à la LOIDP A 2 24.01 (ROIDP)

C.1) Loi sur la Caisse publique de prêts sur gages D 2 10 (LCPG)

C.2) Règlement relatif à la LCPG (RCPG)

D.1) Directive interne relative au tarif du droit d'engagement et aux autres frais

D.2) Directive interne relative à la gestion des bonis

E.1) Directive interne relative aux indemnités accordées aux administrateurs

E.2) Directive interne relatve au profil et à la formation des administrateurs

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