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PRESSE ET MEDIAS
Emission TTC / TSR / 7 avril 2014
Mes bijoux de famille chez ma tante
Des fins de mois difficiles... un trou dans le budget...
Le prêt sur gage permet d'obtenir de l'argent rapidement.
Une pratique ancestrale qui est toujours d'actualité.
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DISPOSITIONS LEGALES CANTONALES ET FEDERALES
(lois, ordonnances et règlements) directement applicables par la CPPG
En conformité avec la loi cantonale sur l'information du public,
l'accès aux documents et la protection des données (LIPAD – RS GE A 2 08), vous trouverez
ci-joint les documents suivants :
A.) La
liste des membres du
Conseil d'administration avec les indications prévues à l'article 4, lettre d du RIPAD
B.1) Loi sur l'organisation des institutions de droit public A 2 24 (LOIDP)
B.2) Règlement relatif à la LOIDP A 2 24.01 (ROIDP)
C.1) Loi
sur la Caisse publique de prêts sur gages D 2 10 (LCPG)
C.2) Règlement relatif à la LCPG (RCPG)
D.1) Règlement interne
relatif au tarif du droit d'engagement et aux autres frais
D.2) Règlement interne relatif à la
gestion des bonis
E.1) Règlement interne
relatif aux indemnités accordées aux administrateurs
E.2) Règlement interne
relatif au profil et à la formation des administrateurs
F.) Règlement interne relatif à
l'application de la LIPAD par la CPPG ______________________________________________________________________
RAPPORTS DE GESTION ANNUELS
Rapport 2018
Rapport 2017
Rapport 2016
Rapport 2015
Rapport 2014
Rapport 2013
Rapport 2012
Rapport 2011
Les rapports des années antérieures sont disponibles sur demande.
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