Documents, lois, règlements - CAISSE PUBLIQUE DE PRÊTS SUR GAGES

ÉTABLISSEMENT AUTONOME DE DROIT PUBLIC FONDÉ EN 1872, PLACÉ SOUS LA SURVEILLANCE DU CONSEIL D'ÉTAT - BÉNÉFICIANT DE LA GARANTIE DE L'ETAT DE GENÈVE

 

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PRESSE ET MEDIAS


Emission TTC / TSR / 7 avril 2014
Mes bijoux de famille chez ma tante
Des fins de mois difficiles... un trou dans le budget...
Le prêt sur gage permet d'obtenir de l'argent rapidement.
Une pratique ancestrale qui est toujours d'actualité.


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DISPOSITIONS LEGALES CANTONALES ET FEDERALES
(lois, ordonnances et règlements) directement applicables par la CPPG


En conformité avec la loi cantonale sur l'information du public, l'accès aux documents et la protection des données (LIPAD – RS GE A 2 08), vous trouverez ci-joint les documents suivants :


A.) La liste des membres du Conseil d'administration avec les indications prévues à l'article 4, lettre d du RIPAD


B.1) Loi sur l'organisation des institutions de droit public  A 2 24 (LOIDP)

B.2) Règlement relatif à la LOIDP A 2 24.01 (ROIDP)


C.1) Loi sur la Caisse publique de prêts sur gages D 2 10 (LCPG)

C.2) Règlement relatif à la LCPG (RCPG)


D.1) Directive interne relative au tarif du droit d'engagement et aux autres frais

D.2) Directive interne relative à la gestion des bonis


E.1) Directive interne relative aux indemnités accordées aux administrateurs

E.2) Directive interne relatve au profil et à la formation des administrateurs


F.) Directive interne relative à l'application de la LIPAD par la CPPG

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RAPPORTS DE GESTION ANNUELS

- Rapport 2019

- Rapport 2018

- Rapport 2017

- Rapport 2016

- Rapport 2015

- Rapport 2014

- Rapport 2013

- Rapport 2012

- Rapport 2011

Les rapports des années antérieures sont disponibles sur demande.




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