CAISSE PUBLIQUE DE PRÊTS SUR GAGES

ORGANISME INDÉPENDANT RATTACHÉ ADMINISTRATIVEMENT AU DÉPARTEMENT DES FINANCES, BÉNÉFICIANT DE LA GARANTIE DE L'ETAT DE GENÈVE - FONDÉ EN 1872

 

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PRESSE ET MEDIAS


Emission TTC / TSR / 7 avril 2014
Mes bijoux de famille chez ma tante
Des fins de mois difficiles... un trou dans le budget...
Le prêt sur gage permet d'obtenir de l'argent rapidement.
Une pratique ancestrale qui est toujours d'actualité.


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DISPOSITIONS LEGALES CANTONALES ET FEDERALES
(lois, ordonnances et règlements) directement applicables par la CPPG


En conformité avec la loi cantonale sur l'information du public, l'accès aux documents et la protection des données (LIPAD – RS GE A 2 08), vous trouverez ci-joint les documents suivants :


A.) La liste des membres du Conseil d'administration avec les indications prévues à l'article 4, lettre d du RIPAD


B.1) Loi sur l'organisation des institutions de droit public  A 2 24 (LOIDP)

B.2) Règlement relatif à la LOIDP A 2 24.01 (ROIDP)


C.1) Loi sur la Caisse publique de prêts sur gages D 2 10 (LCPG)

C.2) Règlement relatif à la LCPG (RCPG)


D.1) Règlement interne relatif au tarif du droit d'engagement et aux autres frais

D.2) Règlement interne relatif à la gestion des bonis


E.1) Règlement interne relatif aux indemnités accordées aux administrateurs

E.2) Règlement interne relatif au profil et à la formation des administrateurs


F.) Règlement interne relatif à l'application de la LIPAD par la CPPG

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RAPPORTS DE GESTION ANNUELS

Rapport 2018

Rapport 2017

Rapport 2016

Rapport 2015

Rapport 2014

Rapport 2013

Rapport 2012

Rapport 2011

Les rapports des années antérieures sont disponibles sur demande.




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